1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Reserve Safegrove (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les Plateformes tierces) qui permettent de trader (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre usage du Site et des Services et forment un contrat juridiquement contraignant. Si vous les refusez, cessez d’utiliser le Site. Le fait de continuer à l’utiliser vaut acceptation des conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment. Notre Politique de protection des données est intégrée par renvoi.
2. Conditions d’accès
2.1. Vous pouvez utiliser le Site uniquement si vous avez 18 ans révolus, la capacité juridique nécessaire et n’êtes pas frappé d’une interdiction d’utiliser les Services au regard des lois de votre pays de résidence ou de connexion.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient autorisés pour chaque utilisateur ou chaque usage, et déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non permise.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l’accès à certains territoires ou à des personnes présentant, selon notre appréciation, des risques juridiques, réglementaires, d’image ou financiers. Des règles additionnelles peuvent aussi s’appliquer selon le pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de violer les droits d’autrui ; de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable ; d’installer des logiciels malveillants ; de faire de la promotion sans autorisation ; de scraper, encadrer ou répliquer les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les protections ; de retirer les mentions de propriété ; d’accéder autrement que via le Site ; de gêner d’autres utilisateurs ; d’utiliser un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer de l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons de bonne foi que votre usage enfreint ces conditions ou la loi, nous pouvons surveiller l’activité, limiter l’accès, communiquer des informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre toute autre mesure de protection.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos concédants. L’usage ne confère aucun droit de propriété au-delà d’une licence personnelle et non commerciale limitée.
5.2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
6. Exclusion de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre propre responsabilité. Dans la limite autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous ne répondons pas des erreurs de contenu, des interruptions de service ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous garantissez contre toute perte liée à votre usage ou à votre confiance dans le Site ou les Services.
6.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de données. Si un tribunal retient notre responsabilité, notre responsabilité totale sera limitée à 100 USD, sauf exigence légale supérieure.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des éléments fournis par des tiers peuvent s’afficher ; nous n’en assurons ni le contrôle ni l’aval, et ils peuvent être incomplets ou dépassés. Vous êtes seul à décider si vous pouvez vous y fier.
8. Liens externes
8.1. Les liens menant vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux politiques de ces sites. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.
9. Autres dispositions
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services ainsi que les présentes conditions en mettant en ligne une version mise à jour. Le fait de continuer à utiliser les Services peut valoir acceptation. Les présentes conditions et la politique de confidentialité forment l’ensemble de l’accord sur ce point.
9.2. Aucun retard n’emporte renonciation tacite. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits ; de votre côté, vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre consentement.